Le présent tarif et les conditions générales de ventes ci-après sont systématiquement adressés ou remis à chacun de nos clients pour lui permettre de nous passer commande. Lorsqu’une offre est faite, sa validité est de 2 mois. En conséquence, toute commande passer à notre société implique nécessairement, à titre de conditions essentielles et déterminantes, l’acceptation sans réserve par notre client desdits tarifs et conditions nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant de notre client, le tout sous réserve desdits tarifs ou conditions qui pourraient être ultérieurement adressés au client. Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donne de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété par notre client comme valant renonciation à nos prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdits conditions. Les prix appliqués à chaque vente sont ceux du tarif en vigueur à la date de la vente. En cas de livraison échelonnées demandées par le client, le prix correspondant au diverses livraisons sera révisé de plein droit et sans formalité en proportion de la variation du prix de nos fournisseurs entre le moment de conclusion des contrats afférents aux diverses livraisons et le moment de leur exécution. Une participation forfaitaire au frais de port et d’emballage est facturée au sus du prix des produits vendus. Cette participation est de 15 €, net hors taxe. Toute fois les ventes sont faite franco de port et d’emballage pour toute commande d’une valeur nette de 150 € hors taxe à livrer en une seule fois en France métropolitaine. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les caractéristiques, spécifications et prix des produits figurant à notre catalogue. En cas de modification des prix, des remises ou des stipulations du catalogue, après acceptation de la commande par notre société mais avant complète livraison, l’acheteur à la faculté d’annuler la commande pour la partie non livrée. Toutes modifications aux commandes en qualité ou quantité par l’acheteur, doivent être préalablement et expressément acceptées par notre société. Les ristournes éventuelles accordées font l’objet de notes d’avoir et figurent sur les relevés de comptes mensuels. Elles le seront définitivement acquises qu’autant que le règlement des factures correspondantes ait été encaissé. En contre partie des avantages consentis aux centrales et groupement d’achat, il est entendu que toute somme impayée par l’un des adhérent se réclamant de cette centrale ou de ce groupement d’achat, nous autoriseras à réduire d’autant les remises, ristournes, rabais de toute nature qui seront dus à la centrale ou au groupement d’achat ou aux autres adhérents. Les prix hors taxes des matériels figurant sur notre tarifs sont des prix de base de référence et notre client est seul responsable des ses prix de vente. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Toutefois, le client non livré à la date indicative donnée pourra annuler toute ou partie de sa commande un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse. Les délais indiqués sont en outre suspendus de plein droit par tout événement indépendant de notre contrôle et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons globales ou partielles, en toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ces obligations à notre égard, quelle qu’en soit la cause. Les marchandises, même expédiés franco de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient au destinataire de livraison de noter des réserves caractérisées sur le récépissé de livraison pour tout dommage apparent de l’emballage extérieur ou tout bruit de casse dans un colis, ainsi que pour tout manquant par rapport au nombre de colis indiqué sur le récépissé de transport. Il lui appartient également de confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison conformément à l’article 105 et suivant du code du commerce. Faute de respecter cette procédure, les dommages sont présumés avoir été subis après la livraison. A la suite de ces notifications de réserves, il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours éventuel contre le transporteur. Aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit préalable de notre part. En cas d’acceptation, le matériel devra être retourné franco de port à l’adresse indiqué dans son emballage d’origine et en parfait état. Dans le cas d’un retour autorisé consécutif à une erreur du client, l’avoir du matériel réexpédié sera limité à 85 % du montant de la facture initial. Les paiements sont fait au choix de notre société par lettre de change relevé émise par nos soins : - soit au comptant avec escomptes de 2%. - soit à 30 jours fin du mois le 10 a compté de facture sans escompte. - ou le cas échéant, suivant les conditions préciser au client par écrit et figurant sur chaque facture. Les paiements effectués avec l’accord de notre société au-delà de 30 jours fin du mois le 10 a compté de la date de facture seront affecté d’un agios de 0,03% par jour calendaire supplémentaire. Pour tout paiement fait au comptant sans escompte, aucune notre d’avoir régularisant la déduction n’est délivré. Seul la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvre le droit à déduction. Les billets à ordre et autre effets devront nous être retournés dûment signés ou acceptés dans les (huit) 8 jours de la réception des effets, ce délai étant de rigueur. En aucun cas, les paiements qui ne sont dus ne peuvent être suspendu no faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord écrit de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement les conditions de règlements convenues, au cas d’évènement telle que l’ouverture de procédures collectives ou autre évènement de nature à faire douter de la solvabilité de notre client. Toutefois, ces modifications ne remettront pas en cause les autres obligations convenues lors de négociations d’origines. Tout paiement qui nous est fait s’impute sur les sommes qui nous sont dus quelle qu’en soit la cause en commençant par celle dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le non-respect de l’une quelconque de modalité de paiement, notamment la non remise des effets comme le non-paiement dans les délais prescrits selon les dates d’échéances figurant sur la facture, entraîne de plein droit sans mise en demeure ni autre formalité, l’exigibilité de toutes les sommes restant dus conformément à l’article 1153 du code civil. Toute ces sommes même dus à terme porteront intérêts en application de la loi 92-1142 du 31 décembre 1192, à un taux égale à 1 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le montant de ces intérêts de retard sera imputer de plein droit sur toute remises, ristournes, rabais de toute nature. Notre société se réserve également le droit de déclarer résolu la vente du tout ou partie des matériels dont le prix n’aura pas été entièrement payé. La garantie donne droit à l’échange pu et simple des marchandises reconnues défectueuses par notre société, la main d’œuvre et les charges de transport demeurant toutefois à la charge du client. Elle exclut tout dommages et intérêts au profit de l’acheteur ou de tiers, pour quelque cause que se soit. Toute garantie est exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi pour les cas d’usure normale, de détériorations ou accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation défectueuse de la marchandise. Sont exclu de la garantie les dommages et incidents quelconque provenant du choix erroné des marchandises. Notre responsabilité n’est pas engagée lorsque des applications particulières sont faite de nos produits sans notre accord. De même, nous ne sommes pas responsable des détériorations éventuellement dues aux effets secondaires des rayonnements I.R ou U.V accompagnant normalement l’émission lumineuse visible de nos sources. En cas de doute, consulter nos services. (loi du 12 Mai 1980) Sauf décision préalable, expresse et écrite de notre part, notifiée à notre client avant la livraison de chaque commande, il est convenu en application de la loi du 12 mai 1980 que la propriété des marchandises commandées ne sera transférée à notre client qu’après complet paiement du prix de celles-ci et parfaites exécution de toutes ses obligations à notre égard. Nous autorisons toutefois notre client à vendre à sa clientèle les produits dont nous nous sommes réservés la propriété, étant entendu que cette vente sera effectuée pour notre compte, que le client devra prendre toute disposition pour affecter le produit de ces ventes sur un compte spécial ouvert à notre nom. Notre client supporte, à compter de leur réception, les risques afférents aux marchandises, à la garde et la conservation desquelles il devra apporter tous ces soins. Le client sera tenu de nous restituer les marchandises livrées à notre première demande, notamment en cas de non remise d’effets dans le délai prévu, non paiement d’une échéance, ou s’il devait survenir un évènement de nature à faire douter de sa solvabilité vrai ou supposées. Les marchandises premières livrées sont présumées les premières revendues. Toute inexécution par notre client de l’une de ces obligations et notamment tout retard de la remise d’effets comme tout défaut de paiement d’une commande au terme convenu entraînera la résolution de plein droit non seulement de la commande en cause, mais également de toutes les commandes impayées par le dit client, qu’elles soit livrées ou en cours de livraison et que le paiement soit échu ou non, le tout sans mise en demeure préalable. Il en va de même si par son action ou omission, notre client rend plus difficile l’exercice de droit de revendication et de l’action directe dont nous sommes titulaire en application de la loi de la clause 15 ci-dessus. En cas de résolution tel qu’exposé ci-dessus, nous seront en droit d’exiger à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale à 10% des sommes dues, outre les intérêts de retard et les frais judiciaires éventuels. En cas de litige, le tribunal de Marseille sera seul compétent et le droit Français seul applicable même en d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.